Qu’est-ce que la garantie ITT dans une assurance emprunteur ?
Dans une assurance emprunteur, la garantie ITT couvre l’impossibilité médicalement constatée d’exercer votre activité professionnelle à la suite d’une maladie ou d’un accident, pendant une période déterminée. Elle a pour finalité de préserver le remboursement de votre crédit immobilier lorsque vos revenus sont affectés par un arrêt de travail.
La garantie ITT n’est pas une assurance chômage. Elle ne couvre pas la perte d’emploi économique, mais une incapacité de travail d’origine médicale, constatée par un professionnel de santé et appréciée par l’assureur au regard des conditions prévues au contrat.
En pratique, l’ITT se distingue d’autres garanties de l’emprunteur. Elle est temporaire et vise la période d’arrêt de travail. À l’inverse, l’invalidité permanente (IPP ou IPT) et la PTIA concernent des atteintes consolidées et durables. Selon le contrat, la garantie ITT peut se déclencher sur votre « profession exercée » au moment du sinistre ou sur la notion de « toute profession », ce qui change beaucoup la portée de la couverture.
Quand et comment la garantie ITT s’active
Le déclenchement repose généralement sur un arrêt de travail médicalement prescrit et justifié. L’assureur analyse les pièces médicales, vérifie l’adéquation avec la définition contractuelle de l’ITT et apprécie la réalité de l’incapacité à exercer l’activité professionnelle. La reconnaissance par la Sécurité sociale d’un arrêt de travail et d’indemnités journalières est souvent demandée comme indice, sans remplacer l’appréciation contractuelle propre à l’assureur.
Deux notions contractuelles influent fortement sur l’entrée en garantie et le premier versement : la carence (période suivant la souscription pendant laquelle la garantie ne joue pas pour certains événements) et la franchise (délai entre le début de l’arrêt et la prise en charge). Leurs durées et modalités varient selon les contrats. Un mi-temps thérapeutique ou une reprise partielle peuvent, selon les clauses, réduire l’indemnisation ou y mettre fin.
La fin de l’ITT intervient à la reprise effective du travail, à la consolidation médicale ou à la requalification du sinistre en invalidité si les séquelles deviennent durables. En cas de désaccord, une expertise médicale peut être prévue par le contrat. Pour une rechute liée à la même cause, certains contrats prévoient des règles spécifiques, par exemple un cumul de durées sur une période de référence ou un nouveau décompte de franchise.
- Pièces souvent demandées au dossier ITT (selon contrat) :
- - certificat médical initial et arrêts de travail successifs
- - justificatifs d’indemnités journalières de l’Assurance Maladie
- - attestation de l’employeur ou preuves d’activité interrompue pour les indépendants
- - rapport d’expertise ou avis de consolidation, le cas échéant
Indemnisation de l’ITT : forfaitaire, indemnitaire, quotités et cumul
Deux logiques d’indemnisation existent. En formule dite « forfaitaire », l’assureur règle la part des mensualités assurées, sans tenir compte des autres revenus de remplacement. En formule « indemnitaire », l’indemnité compense la perte de revenus effectivement subie, dans la limite des mensualités assurées. Cette différence pèse sur les montants versés en présence d’indemnités journalières de la Sécurité sociale ou d’un régime de prévoyance d’entreprise.
En présence de co-emprunteurs, chacun est assuré pour une quotité. Si un seul emprunteur est en ITT, l’assureur prend en charge la part des mensualités correspondant à sa quotité assurée, selon la formule d’indemnisation prévue. La quotité et le niveau de couverture conditionnent donc l’effort restant à charge du foyer pendant l’incapacité.
Le cumul avec d’autres prestations dépend des clauses. Une indemnisation forfaitaire peut se cumuler avec des indemnités journalières, alors qu’une indemnisation indemnitaire peut être réduite par les autres revenus de remplacement. En cas de prêts multiples, la garantie s’applique au contrat d’assurance attaché à chaque crédit concerné.
Profession, définitions contractuelles et exclusions fréquentes
La portée de la garantie varie selon la définition de l’incapacité. Lorsqu’elle est appréciée sur la « profession exercée », l’assureur examine votre métier tel qu’il est réellement pratiqué au moment du sinistre. Si le contrat retient la notion de « toute profession », l’assureur peut considérer que vous êtes apte à un autre emploi compatible avec votre état, ce qui rend l’indemnisation plus restrictive.
Les exclusions les plus courantes concernent certaines affections du dos ou troubles psychiques en l’absence de critères médicaux précis, les sports à risque, les faits intentionnels, l’ivresse manifeste et le non-respect des prescriptions médicales. Des limitations géographiques peuvent s’appliquer pour les séjours prolongés hors de zones couvertes. Des extensions ou rachats d’exclusions existent parfois, sous conditions.
Pour les professions manuelles, à pénibilité marquée ou avec déplacements fréquents, la preuve de l’impossibilité d’exercer peut s’appuyer sur des contraintes physiques concrètes liées au poste. Les indépendants doivent souvent produire des pièces complémentaires attestant l’arrêt d’activité, en plus de l’arrêt de travail et des justificatifs médicaux.
- Exemples de sinistres souvent couverts : fracture immobilisante, opération chirurgicale avec arrêt de travail, épisode dépressif sévère sous suivi spécialisé.
- Exemples souvent exclus ou limités : lombalgie sans imagerie ni hospitalisation, pratique d’un sport extrême non déclaré, incident survenu en état d’ivresse.
ITT, IPT, IPP et PTIA : bien distinguer les garanties
L’ITT vise une incapacité médicale et temporaire d’exercer son activité. L’IPP et l’IPT concernent une invalidité permanente, partielle ou totale, évaluée après consolidation en fonction d’un barème médical et professionnel. La PTIA correspond à une perte d’autonomie définitive d’une particulière gravité, avec la nécessité d’une assistance pour les actes essentiels de la vie, selon la définition du contrat.
Ces garanties se complètent dans le temps. L’ITT peut jouer pendant l’arrêt de travail, puis, si l’état se stabilise avec des séquelles, une évaluation d’invalidité permanente peut être réalisée. En cas de dépendance extrême, la PTIA peut déclencher la prise en charge selon les modalités prévues. Chaque garantie possède ses propres conditions, exclusions et plafonds d’indemnisation, détaillés dans les conditions générales et particulières du contrat.
Règles utiles à connaître : résiliation, questionnaire de santé, droit à l’oubli
Vous pouvez résilier et changer d’assurance emprunteur à tout moment pour un crédit immobilier relevant des personnes physiques, sous réserve d’offrir au prêteur un niveau de garanties équivalent. Ce droit résulte de la loi n° 2022-270 du 28 février 2022, dite loi Lemoine (voir le texte sur Légifrance). L’établissement prêteur ne peut refuser une délégation si l’équivalence de garanties est respectée, comme le rappelle le portail officiel de l’administration.
Selon la loi n° 2022-270 du 28 février 2022, le questionnaire de santé est supprimé pour les prêts immobiliers lorsque la part assurée par emprunteur n’excède pas deux cent mille euros et que l’amortissement du crédit se termine avant le soixantième anniversaire de l’assuré. Au-delà de ces seuils, un questionnaire peut être requis, avec un examen individualisé du risque.
La même loi consacre un droit à l’oubli réduit à cinq ans, selon le texte de la loi, après la fin du protocole thérapeutique pour les cancers et pour l’hépatite C, sans rechute. Ce droit interdit à l’assureur de demander ou de prendre en compte ces informations au-delà de ce délai légal. Les autres pathologies relèvent d’un cadre spécifique, consultable sur les sites officiels précités.
