L'essentiel en 30 secondes
- Les primes sont déductibles du résultat si le contrat est souscrit dans l'intérêt de l'entreprise, à son profit, sur une personne clé, avec un capital cohérent.
- En contrepartie, l'indemnité perçue est un produit imposable.
- Si les conditions ne sont pas réunies, les primes ne sont pas déductibles.
La fiscalité de l'homme-clé suit une logique simple : si la prime est une charge, l'indemnité est un produit. Les détails, eux, sont fixés par la doctrine fiscale (BOFiP). Voici ce qu'il faut retenir, à valider avec votre expert-comptable.
Les conditions pour déduire les primes
- Le contrat est souscrit par l'entreprise et à son profit : elle est bénéficiaire.
- La personne assurée joue un rôle déterminant dans l'activité.
- Le contrat couvre un risque (décès, invalidité, arrêt de travail) et ne sert pas à épargner.
- Le capital est en rapport avec la perte que subirait l'entreprise.
Une question de fiscalité ?
L'assistant prépare votre demande en quelques questions. Un courtier humain réalisera l'étude de votre dossier.
Un courtier humain réalisera l'étude de votre dossierPas de formulaire de 40 questions. Promis.
Vos réponses servent uniquement à préparer votre demande, transmise à EMPA (Varel Capital), ORIAS 18003377. Comment sont utilisées mes données
Comptabilisation
| Opération | Traitement | Compte habituel |
|---|---|---|
| Paiement des primes | Charge de l'exercice | 616 Primes d'assurance |
| Perception de l'indemnité | Produit imposable | Produit exceptionnel ou autre produit, selon le plan de comptes de votre cabinet |
Le choix exact des comptes relève de votre expert-comptable. L'important est la symétrie : charge déduite d'un côté, produit imposé de l'autre.
Ce que l'administration vérifie
- Que l'entreprise est bien la bénéficiaire du contrat.
- Que la personne assurée est réellement indispensable à l'activité.
- Que le montant assuré correspond à la perte que l'entreprise subirait.
Au moment du sinistre
L'indemnité est intégrée au résultat imposable de l'exercice où elle est acquise, selon le droit commun. Elle peut donc créer un bénéfice important l'année du décès ou de l'invalidité. Anticipez avec l'expert-comptable la façon de la comptabiliser et de l'utiliser.
Vos questions
Les primes homme-clé sont-elles soumises à charges sociales ?
Non, car l'assuré n'en est pas bénéficiaire : c'est l'entreprise.
Et si le dirigeant est aussi l'actionnaire unique ?
La déduction reste possible si les conditions sont réunies, mais l'administration examine plus attentivement l'intérêt de l'entreprise.
Faut-il le mentionner dans les comptes annuels ?
La prime apparaît en charge. Votre expert-comptable indiquera si une mention en annexe est utile.
Dites-nous votre situation, on vous propose un contrat homme-clé calibré et on prépare les éléments pour votre expert-comptable.
