L'essentiel en 30 secondes
- La banque a 10 jours ouvrés à partir du dossier complet pour accepter ou refuser.
- Un refus doit être écrit, motivé et lister en une seule fois tous les critères manquants.
- Le refus n'est souvent pas définitif : on corrige le contrat et on renvoie.
La délégation, c'est le mot technique pour « prendre une autre assurance que celle de la banque ». Sur le papier c'est simple. Dans la pratique, c'est souvent la banque qui freine. Voici comment ça se passe, et comment ne pas se laisser balader.
Les documents à réunir
- La fiche standardisée d'information (FSI) remise par la banque, qui liste ses critères d'équivalence.
- Le tableau d'amortissement du prêt.
- Les conditions générales et particulières de votre contrat actuel.
- La proposition du nouvel assureur, avec l'accord de prise en charge.
Votre banque a refusé ?
L'assistant prépare votre demande en quelques questions. Un courtier humain réalisera l'étude de votre dossier.
Un courtier humain réalisera l'étude de votre dossierPas de formulaire de 40 questions. Promis.
Vos réponses servent uniquement à préparer votre demande, transmise à EMPA (Varel Capital), ORIAS 18003377. Comment sont utilisées mes données
Le déroulé et les délais
- 1
Le nouveau contrat est accepté par l'assureur
Avec les mêmes garanties que celles exigées par la banque.
- 2
Vous envoyez la demande de substitution
Lettre recommandée ou mail avec accusé, contrat joint.
- 3
La banque a 10 jours ouvrés pour répondre
À compter de la réception du dossier complet.
- 4
Acceptation : avenant au prêt
Gratuit, le taux ne change pas.
- 5
Résiliation de l'ancien contrat
À la date d'effet du nouveau, sans trou de couverture.
Ce que la banque a le droit de refuser
| Motif de refus | Légitime ? |
|---|---|
| Garanties non équivalentes à celles de la fiche standardisée | Oui |
| Contrat moins protecteur sur l'incapacité ou l'invalidité | Oui |
| Absence de motif écrit | Non |
| Refus parce que le contrat vient d'un concurrent | Non |
| Frais de dossier ou d'avenant demandés | Non |
| Hausse du taux du prêt en contrepartie | Non |
Que faire après un refus
- 1
Lisez la liste des critères manquants
Ils doivent tous être cités dans le courrier.
- 2
Faites ajuster le contrat
Le plus souvent, une garantie ou une franchise à modifier.
- 3
Renvoyez la demande
La banque a de nouveau 10 jours ouvrés.
- 4
En cas de blocage
Réclamation écrite au service client, puis au médiateur de la banque.
Vos questions
Le délai de 10 jours démarre quand ?
À la réception par la banque du dossier complet, c'est-à-dire avec le nouveau contrat.
La banque peut-elle me demander des frais ?
Non. L'avenant de substitution est gratuit.
Que faire si la banque ne répond pas ?
Relancez par écrit en rappelant le délai légal, puis saisissez le médiateur bancaire.
On monte le dossier de substitution pour vous, à garanties équivalentes, pour éviter les refus.
