L'essentiel en 30 secondes
- Un refus n'est pas une fatalité : la décennale est obligatoire, la loi prévoit donc un recours.
- Le Bureau central de tarification (BCT) peut obliger un assureur à vous couvrir, à un tarif qu'il fixe.
- Avant d'en arriver là, un dossier mieux présenté suffit souvent.
Un refus de décennale bloque tout : pas d'attestation, pas de chantier. Je vois deux grandes causes, le dossier mal présenté et l'historique difficile. Dans les deux cas, il y a des solutions.
Pourquoi les assureurs refusent
| Motif | Ce qu'on peut faire |
|---|---|
| Création d'entreprise sans expérience prouvée | Réunir diplômes, certificats de travail, attestations |
| Activités à risque (étanchéité, structure, piscines) | Cibler les assureurs spécialisés |
| Sinistres récents | Expliquer, montrer les mesures prises |
| Résiliation par un précédent assureur | Régulariser, puis présenter le dossier à des assureurs qui acceptent ce profil |
| Dossier incomplet | Le compléter avant de le renvoyer |
Vous avez essuyé un refus ?
L'assistant prépare votre demande en quelques questions. Un courtier humain réalisera l'étude de votre dossier.
Un courtier humain réalisera l'étude de votre dossierPas de formulaire de 40 questions. Promis.
Vos réponses servent uniquement à préparer votre demande, transmise à EMPA (Varel Capital), ORIAS 18003377. Comment sont utilisées mes données
Présenter un meilleur dossier
- 1
Décrivez précisément vos activités
Avec les intitulés de la nomenclature, pas « tous travaux ».
- 2
Prouvez votre expérience
Diplômes, certificats de travail, fiches de paie, attestations de chefs de chantier.
- 3
Montrez vos chantiers
Photos, factures, références clients.
- 4
Expliquez votre historique
Un sinistre ancien et résolu se présente honnêtement.
- 5
Fixez un chiffre d'affaires réaliste
Un prévisionnel délirant inquiète.
Le recours au Bureau central de tarification
Si vous essuyez un refus, vous pouvez saisir le BCT dans les 15 jours qui suivent. Il fixe la prime qu'un assureur que vous avez choisi devra appliquer pour vous couvrir.
- Il faut un refus écrit, ou une absence de réponse dans le délai prévu.
- Le tarif fixé peut être élevé : c'est une solution de dernier recours.
- La couverture est la garantie obligatoire, sans options.
En attendant
- Ne signez pas de devis pour des travaux relevant de la décennale.
- Travaillez éventuellement en sous-traitance déclarée, avec un contrat clair.
- Gardez une trace de toutes vos démarches.
Vos questions
Le BCT est-il gratuit ?
La saisine est gratuite. Vous payez ensuite la prime fixée par le BCT à l'assureur désigné.
Combien de refus faut-il avant de saisir le BCT ?
Un seul refus suffit, s'il est écrit ou si l'assureur n'a pas répondu dans le délai.
Un courtier peut-il m'aider après plusieurs refus ?
Oui. Il connaît les assureurs qui acceptent les profils atypiques et sait présenter un dossier.
Envoyez-nous vos refus et votre situation, on cherche les assureurs qui accepteront votre dossier.
