L'essentiel en 30 secondes
- Après une mise en demeure, la garantie est suspendue au bout de 30 jours, puis le contrat peut être résilié 10 jours plus tard.
- Les chantiers ouverts avant la résiliation restent couverts par l'ancien contrat ; les nouveaux ne le sont pas.
- Pour se réassurer, il faut régulariser la dette et présenter le dossier à des assureurs qui acceptent ce profil.
Une résiliation pour impayé arrive vite, souvent pendant un passage difficile en trésorerie. Le vrai danger est de continuer à travailler sans s'en rendre compte. Voici comment ça se passe et comment repartir.
Le calendrier de la résiliation
- 1
Échéance impayée
La prime n'est pas réglée dans les 10 jours.
- 2
Mise en demeure
L'assureur vous écrit en recommandé.
- 3
Suspension 30 jours après
La garantie ne joue plus pour les nouveaux chantiers.
- 4
Résiliation possible 10 jours plus tard
Le contrat prend fin.
Vous avez été résilié ?
L'assistant prépare votre demande en quelques questions. Un courtier humain réalisera l'étude de votre dossier.
Un courtier humain réalisera l'étude de votre dossierPas de formulaire de 40 questions. Promis.
Vos réponses servent uniquement à préparer votre demande, transmise à EMPA (Varel Capital), ORIAS 18003377. Comment sont utilisées mes données
Ce que deviennent vos chantiers
| Chantier | Couvert ? |
|---|---|
| Ouvert pendant que le contrat était actif | Oui, par l'ancien contrat, pour 10 ans |
| Ouvert pendant la suspension | Non |
| Ouvert après la résiliation sans nouveau contrat | Non |
Se réassurer
- 1
Régularisez la dette
Un assureur demandera presque toujours si vous êtes à jour.
- 2
Récupérez votre relevé de situation
Historique, sinistres, motif de résiliation.
- 3
Préparez une explication courte
Ce qui s'est passé, et ce qui a changé.
- 4
Ciblez les assureurs qui acceptent les résiliés
Les prix sont plus élevés au début.
- 5
Recours au BCT si refus
Dans les 15 jours qui suivent le refus.
Éviter que ça recommence
- Passez au paiement mensuel ou trimestriel.
- Provisionnez la prime chaque mois sur un compte dédié.
- Prévenez votre courtier dès la première difficulté.
Vos questions
Mon ancien assureur doit-il encore couvrir mes anciens chantiers ?
Oui. La décennale couvre les chantiers ouverts pendant la période de validité du contrat, pour 10 ans après la réception.
Un assureur peut-il savoir que j'ai été résilié ?
Oui. Il demande l'historique et le motif de fin du contrat précédent. Mentir fait tomber la garantie.
Combien de temps une résiliation pèse-t-elle ?
Elle est surtout regardée sur les dernières années. Une bonne tenue du nouveau contrat efface progressivement cet antécédent.
Expliquez-nous votre situation, on cherche un assureur qui accepte votre dossier, sans jugement.
