L'essentiel en 30 secondes
- Au-delà du 1,50 % des cadres, de nombreuses conventions collectives imposent une prévoyance pour tous les salariés.
- Elles fixent souvent les garanties minimales, la répartition des cotisations et parfois un organisme recommandé.
- Votre convention se trouve grâce au code IDCC indiqué sur le bulletin de paie.
La plupart des dirigeants de TPE connaissent leur convention collective pour les salaires minimums et les congés. Beaucoup moins pour la prévoyance. C'est pourtant là que se cachent des obligations précises, avec des conséquences lourdes en cas de décès ou d'invalidité d'un salarié non couvert.
Trouver votre convention collective
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Regardez un bulletin de paie
Le code IDCC et l'intitulé de la convention y figurent.
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Cherchez-la sur le Code du travail numérique
L'outil officiel donne le texte à jour.
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Ouvrez la partie « prévoyance »
Souvent un accord ou un avenant dédié.
Votre convention vous impose-t-elle une prévoyance ?
L'assistant prépare votre demande en quelques questions. Un courtier humain réalisera l'étude de votre dossier.
Un courtier humain réalisera l'étude de votre dossierPas de formulaire de 40 questions. Promis.
Vos réponses servent uniquement à préparer votre demande, transmise à EMPA (Varel Capital), ORIAS 18003377. Comment sont utilisées mes données
Ce que la convention peut imposer
| Obligation possible | Exemple |
|---|---|
| Prévoyance pour les non-cadres | Capital décès, incapacité, invalidité pour tous les salariés |
| Garanties minimales | Capital décès égal à un pourcentage du salaire, rente éducation |
| Répartition des cotisations | Part employeur minimale |
| Organisme recommandé | Un assureur conseillé par la branche, avec des garanties de solidarité |
| Maintien de salaire | Complément de salaire pendant un arrêt |
Se mettre en conformité
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Comparez votre contrat aux obligations de la convention
Garantie par garantie.
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Ajoutez ce qui manque
Par avenant ou par un nouveau contrat.
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Formalisez par écrit
Acte de mise en place remis aux salariés.
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Recontrôlez à chaque avenant de branche
Les conventions évoluent.
Pourquoi passer par un courtier
Lire un accord de prévoyance de branche et le comparer à un contrat demande du temps et de l'habitude. Le courtier vérifie la conformité, compare l'organisme recommandé et les alternatives, et vous propose un contrat qui respecte la convention.
Vos questions
Suis-je obligé de choisir l'organisme recommandé ?
Non, en général. Mais le contrat choisi doit offrir au moins les mêmes garanties, et certaines branches prévoient des conditions particulières.
Ma convention ne parle pas de prévoyance, suis-je tranquille ?
Pour les non-cadres, peut-être. Pour les cadres, le 1,50 % reste obligatoire dans tous les cas.
Le maintien de salaire est-il de la prévoyance ?
C'est une obligation de l'employeur, souvent assurée par un contrat de prévoyance pour ne pas la payer seul.
Donnez-nous votre code IDCC et votre effectif, on vérifie vos obligations et la conformité de vos contrats.
