L'essentiel en 30 secondes
- Le locataire assure ses risques locatifs, son contenu et sa responsabilité ; le propriétaire assure les murs.
- Le bail commercial précise qui assure quoi : il prime sur les usages.
- La clause de renonciation à recours change la répartition : elle doit apparaître dans les deux contrats.
Après un sinistre dans un local commercial, la première question est toujours : quel assureur paie ? La réponse est dans le bail, et dans deux contrats qui doivent se répondre. Quand ils ne se répondent pas, c'est le trou de garantie.
La répartition habituelle
| Ce qui est assuré | Par qui |
|---|---|
| Les murs, la structure du bâtiment | Le propriétaire |
| Les dommages causés au local par le locataire (risques locatifs) | Le locataire |
| Agencements, matériel, stock | Le locataire |
| Responsabilité envers les voisins et les tiers | Chacun pour sa part |
| Perte de loyers après sinistre | Le propriétaire, en option |
Votre bail est-il bien respecté ?
L'assistant prépare votre demande en quelques questions. Un courtier humain réalisera l'étude de votre dossier.
Un courtier humain réalisera l'étude de votre dossierPas de formulaire de 40 questions. Promis.
Vos réponses servent uniquement à préparer votre demande, transmise à EMPA (Varel Capital), ORIAS 18003377. Comment sont utilisées mes données
La renonciation à recours
Avec une clause de renonciation à recours, le propriétaire et son assureur renoncent à se retourner contre le locataire en cas de sinistre. Le locataire n'a alors plus besoin d'assurer les murs, mais il doit assurer son contenu et sa responsabilité envers les tiers.
Les situations particulières
Le local vide entre deux locataires
C'est au propriétaire de l'assurer. Les contrats prévoient souvent des conditions particulières pour les locaux inoccupés.
Le local dans une copropriété
L'assurance de l'immeuble couvre les parties communes. Le propriétaire assure son lot, le locataire ses risques locatifs et son contenu.
Vérifier vos contrats
- 1
Relisez la clause assurance du bail
Garanties exigées, montants, renonciation.
- 2
Comparez avec votre contrat
Toutes les garanties exigées doivent y être.
- 3
Envoyez l'attestation au bailleur
Chaque année, comme le prévoit le bail.
Vos questions
Le locataire doit-il assurer les murs ?
Il assure sa responsabilité pour les dommages qu'il peut causer au local (risques locatifs), sauf renonciation à recours.
Le propriétaire peut-il imposer son assureur ?
Non, mais il peut imposer des garanties et des montants minimums dans le bail.
Que se passe-t-il si je ne fournis pas d'attestation ?
Le bail prévoit souvent une clause résolutoire. Le propriétaire peut demander la résiliation du bail.
Envoyez votre bail et votre contrat, on vérifie que tout est conforme et on corrige les trous.
