L'essentiel en 30 secondes
- Coupez l'eau, protégez le stock, prenez des photos, prévenez le voisin ou le syndic.
- Déclarez à votre assureur dans les 5 jours ouvrés, avec un constat amiable dégât des eaux si un autre occupant est concerné.
- La convention IRSI organise la prise en charge entre assureurs dans les immeubles.
Un dégât des eaux dans un local commercial, c'est rarement juste un plafond taché. C'est un stock mouillé, une fermeture de quelques jours, parfois un litige avec le voisin du dessus. Voici l'ordre des gestes qui évitent les mauvaises surprises.
Dans l'heure
- 1
Coupez l'eau ou faites-la couper
Chez vous ou chez le voisin, avec le syndic si besoin.
- 2
Coupez l'électricité dans la zone touchée
Par sécurité.
- 3
Protégez et déplacez le stock
Gardez les marchandises abîmées : l'expert voudra les voir.
- 4
Photographiez tout
Dommages, origine apparente, stock, matériel.
- 5
Prévenez le voisin ou le syndic
Pour identifier la cause.
Un dégât des eaux en cours ?
L'assistant prépare votre demande en quelques questions. Un courtier humain réalisera l'étude de votre dossier.
Un courtier humain réalisera l'étude de votre dossierPas de formulaire de 40 questions. Promis.
Vos réponses servent uniquement à préparer votre demande, transmise à EMPA (Varel Capital), ORIAS 18003377. Comment sont utilisées mes données
Les délais et les papiers
| Démarche | Délai | Commentaire |
|---|---|---|
| Déclaration à votre assureur | 5 jours ouvrés | Délai légal habituel, à vérifier dans votre contrat |
| Constat amiable dégât des eaux | Dès que possible | Avec l'autre occupant concerné |
| Devis de remise en état | Avant les travaux | Ne lancez pas de travaux sans accord de l'assureur, sauf mesures d'urgence |
| Justificatifs du stock | À la déclaration | Factures d'achat, inventaire |
Qui indemnise quoi : la convention IRSI
Depuis 2018, la convention IRSI organise les dégâts des eaux dans les immeubles, y compris les locaux professionnels. En pratique, c'est souvent l'assureur de l'occupant du local sinistré qui gère le dossier et missionne la recherche de fuite, puis les assureurs s'arrangent entre eux.
| Montant des dommages | Fonctionnement |
|---|---|
| Jusqu'à 1 600 € HT | Votre assureur gère et vous indemnise directement |
| De 1 600 € à 5 000 € HT | Votre assureur gère, avec une expertise unique |
| Au-delà de 5 000 € HT | Expertise commune, règles de droit commun entre assureurs |
Pensez à la perte d'exploitation
Si le local doit fermer, la perte d'exploitation de votre multirisque peut compenser la marge perdue, si la garantie a été souscrite.
Vos questions
Le constat amiable est-il obligatoire ?
Il n'est pas obligatoire, mais il accélère beaucoup le traitement quand un autre occupant est concerné.
Qui paie la recherche de fuite ?
Dans le cadre de la convention IRSI, elle est en général prise en charge par l'assureur qui gère le dossier.
Mon stock est-il indemnisé à neuf ?
Il est indemnisé selon les règles du contrat, souvent au prix d'achat. Gardez vos factures.
Après un sinistre ou pour vérifier votre contrat, décrivez votre situation, on vous aide à y voir clair.
