Le bonus-malus, à quoi ça sert et sur quoi il s’applique
Le bonus-malus est un coefficient qui majore ou minore la prime de la garantie responsabilité civile automobile, celle qui indemnise les dommages causés aux tiers. Il ne s’applique pas aux garanties facultatives (dommages, vol, incendie, bris de glace, etc.), dont la tarification reste indépendante.
Ce mécanisme est défini par le Code des assurances. Il s’impose à tous les assureurs pour la partie responsabilité civile. Il vise à récompenser l’absence de sinistre responsable et à renchérir la prime en cas d’accidents dont vous êtes responsable, totalement ou partiellement.
Le calcul s’effectue chaque année sur une période de référence et aboutit à un nouveau coefficient, transmis sur votre relevé d’information. Ce document officiel retrace vos sinistres et votre CRM, et permet d’appliquer le bon coefficient si vous changez d’assureur.
La période de référence et le principe du calcul annuel
Le CRM se met à jour à l’échéance annuelle du contrat, en fonction des sinistres survenus pendant une période de 12 mois consécutifs qui s’achève avant la date d’échéance. Cette "fenêtre" est fixée par la réglementation afin que l’assureur dispose du temps nécessaire pour enregistrer les sinistres et calculer le nouveau coefficient.
La logique est multiplicative. On part d’un coefficient de départ. Chaque année, on applique un multiplicateur selon votre responsabilité sur les sinistres de la période. Ce calcul donne le nouveau CRM qui servira pour la prime de responsabilité civile de l’année suivante.
Le montant du sinistre n’entre pas dans le calcul. Un petit accrochage responsable et un sinistre matériel plus lourd ont le même effet sur le coefficient s’ils engagent de la même manière votre responsabilité.
Les règles légales chiffrées du calcul (réduction, majoration, plancher, plafond)
En l’absence de sinistre responsable sur la période de référence, le coefficient est multiplié par 0,95. C’est la réduction annuelle prévue par la réglementation.
En cas d’accident dont vous êtes responsable, le coefficient est multiplié par 1,25 par sinistre. Si la responsabilité est partagée (responsabilité partielle), le coefficient est multiplié par 1,125 par sinistre.
Le coefficient ne peut pas descendre en dessous de 0,50, même après de longues années sans sinistre responsable. À l’inverse, il ne peut pas dépasser 3,50, même en cas d’accumulation de sinistres responsables.
Après une période de 2 années consécutives sans aucun sinistre responsable, un coefficient majoré revient à 1,00 selon le texte du Code des assurances. Cette règle permet d’effacer un malus après deux années indemnes.
- Exemple sans sinistre responsable: un coefficient devient 0,95 au terme de la première année sans sinistre, puis 0,95 × 0,95 l’année suivante, et ainsi de suite jusqu’au plancher réglementaire.
- Exemple avec un sinistre responsable: un coefficient est multiplié par 1,25. Si un second sinistre responsable survient l’année suivante, on applique à nouveau 1,25 sur le coefficient alors en vigueur.
- Exemple avec responsabilité partagée: on applique 1,125 pour ce sinistre, puis la réduction de 0,95 les années suivantes sans sinistre responsable.
Quels sinistres impactent le bonus-malus (et lesquels n’ont aucun effet)
Seuls les sinistres engageant votre responsabilité (totale ou partielle) modifient le CRM. La constatation de la responsabilité se fait au regard des circonstances et, le cas échéant, de la convention d’indemnisation entre assureurs.
N’ont pas d’effet sur le coefficient: les sinistres sans responsabilité de l’assuré, les vols, les incendies, les bris de glace, les catastrophes naturelles ou technologiques, et plus généralement les événements garantis qui ne traduisent pas une faute de conduite de l’assuré. Une panne n’a pas d’incidence non plus.
Un sinistre avec tiers non identifié ne provoque pas de malus si votre responsabilité n’est pas établie. À l’inverse, un accrochage lors d’une manœuvre qui engage votre responsabilité déclenche la majoration prévue, même si le coût de réparation est faible.
- Le malus dépend de la responsabilité, pas du montant indemnisé.
- Un seul sinistre responsable sur la période suffit à appliquer la majoration correspondante.
- Les garanties optionnelles (vol, incendie, bris de glace) n’entrent pas dans le calcul du CRM.
Le bonus-malus et la vie du contrat: véhicule, conducteur, changement d’assureur
Le CRM est attaché au contrat du véhicule assuré avec un conducteur principal désigné. En cas de remplacement de véhicule chez le même assureur, votre coefficient s’applique au nouveau contrat. Chaque véhicule assuré possède son propre CRM.
Si vous changez d’assureur, votre ancien assureur délivre un relevé d’information comportant votre CRM et l’historique des sinistres. Le nouveau contrat reprend ce coefficient pour la garantie responsabilité civile.
Un conducteur secondaire déclaré sur le contrat n’a pas de CRM personnel distinct: le coefficient du contrat s’applique à l’ensemble des conducteurs autorisés. Les sinistres responsables imputés à un conducteur secondaire impactent le CRM du contrat.
Le retrait ou la récupération de points sur le permis n’ont aucune incidence sur le bonus-malus. Le CRM ne sanctionne ni ne récompense les points, il ne tient compte que des sinistres responsables déclarés au contrat.
Récupérer d’un malus et bonnes pratiques pour suivre votre coefficient
Pour sortir d’un malus, la voie réglementaire est d’enchaîner des périodes sans sinistre responsable: chaque année sans sinistre applique la réduction de 0,95 au coefficient. Et, selon le Code des assurances, après 2 ans consécutifs sans sinistre responsable, un coefficient majoré revient à 1,00.
Surveillez votre relevé d’information et les dates de période de référence. En cas de litige sur l’imputation d’un sinistre responsable, interrogez votre assureur sur les éléments ayant fondé la responsabilité. Si un sinistre est requalifié sans responsabilité, l’assureur rectifie le calcul du CRM.
En cas de suspension ou d’interruption d’assurance, conservez vos relevés d’information. Ils servent de preuve de votre historique lorsque vous reprendrez un contrat et permettent d’appliquer le bon coefficient.
- Demandez régulièrement votre relevé d’information pour vérifier votre CRM.
- Vérifiez les dates de la période de référence utilisée pour le calcul.
- Faites corriger toute erreur d’imputation de responsabilité afin d’éviter un malus injustifié.
