L'essentiel en 30 secondes
- La voiture de fonction est assurée par l'employeur, en général dans son contrat flotte.
- Le conjoint ou un proche ne peut la conduire que si le contrat et la politique véhicule de l'entreprise le prévoient.
- Quand vous la rendez, vous n'avez pas de bonus personnel, mais certains assureurs tiennent compte d'une attestation de l'employeur.
Une voiture de fonction donne l'impression d'avoir une voiture « à soi ». Pour l'assurance, ce n'est pas le cas. Trois questions reviennent sans arrêt, et les réponses se trouvent dans deux documents : le contrat de l'employeur et la politique véhicule.
Qui peut conduire ?
| Situation | Couvert ? |
|---|---|
| Le salarié bénéficiaire, pour le travail | Oui |
| Le salarié, pour un usage privé autorisé | Oui, si l'usage privé est prévu |
| Le conjoint ou un proche | Seulement si le contrat et la politique véhicule l'autorisent |
| Un tiers non autorisé | Risque de recours de l'assureur contre le salarié |
Une question sur votre voiture de fonction ?
L'assistant prépare votre demande en quelques questions. Un courtier humain réalisera l'étude de votre dossier.
Un courtier humain réalisera l'étude de votre dossierPas de formulaire de 40 questions. Promis.
Vos réponses servent uniquement à préparer votre demande, transmise à EMPA (Varel Capital), ORIAS 18003377. Comment sont utilisées mes données
Le week-end et les vacances
Si l'usage privé est autorisé, la voiture est couverte en dehors du travail. L'usage privé constitue en général un avantage en nature déclaré sur votre bulletin de paie. Pour un voyage à l'étranger, vérifiez la couverture géographique et l'assistance.
Quand vous rendez la voiture : et votre bonus ?
Pendant que vous rouliez en voiture de fonction, vous n'aviez pas de contrat personnel, donc pas de relevé d'information à votre nom. Au moment de reprendre une assurance personnelle, vous risquez d'être considéré comme un nouveau conducteur.
- 1
Demandez une attestation à l'employeur
Période d'utilisation, véhicule, sinistres responsables ou non.
- 2
Demandez le relevé d'information de la flotte si possible
Certains assureurs flotte nomment les conducteurs.
- 3
Présentez ces documents à votre nouvel assureur
Certains reprennent un bonus équivalent, d'autres non.
- 4
Faites comparer
Les pratiques varient beaucoup selon les assureurs.
En cas de sinistre
- Déclarez immédiatement à votre employeur, qui déclare à l'assureur.
- La franchise ne peut en principe pas vous être refacturée : un salarié ne répond financièrement de ses fautes qu'en cas de faute lourde.
- Remplissez le constat amiable comme pour votre propre voiture.
Vos questions
Mon employeur peut-il me faire payer la franchise ?
En principe non. Selon la jurisprudence, la responsabilité financière d'un salarié n'est engagée qu'en cas de faute lourde, c'est-à-dire avec l'intention de nuire à l'employeur.
Dois-je déclarer la voiture de fonction à mon assureur habitation ?
Non. Mais si vous la garez dans votre garage, vérifiez que votre contrat habitation couvre les dommages au garage.
Que se passe-t-il en cas d'infraction ?
L'entreprise doit vous désigner comme conducteur. Les points et l'amende sont à votre charge.
Vous rendez votre voiture de fonction ? Envoyez vos documents, on cherche l'assureur qui reprendra au mieux votre historique.
