L'essentiel en 30 secondes
- Oui, la décennale est obligatoire pour un auto-entrepreneur dès qu'il réalise des travaux de construction ou de rénovation qui relèvent de la garantie décennale.
- Le prix dépend surtout du métier déclaré, du chiffre d'affaires et de l'expérience.
- Travailler sans décennale expose à 75 000 € d'amende et 6 mois de prison, et à payer soi-même les sinistres.
Le statut de micro-entrepreneur simplifie la compta, pas les obligations du bâtiment. La décennale s'applique à vous comme à une entreprise de 50 salariés. La bonne nouvelle : avec un petit chiffre d'affaires et des activités bien déclarées, le prix reste maîtrisable.
Êtes-vous concerné ?
| Votre activité | Décennale obligatoire ? |
|---|---|
| Maçonnerie, charpente, couverture, plomberie, électricité, menuiserie posée | Oui |
| Carrelage, plâtrerie, isolation, étanchéité | Oui |
| Peinture décorative seule, sans fonction d'étanchéité | En général non, à vérifier |
| Petit dépannage sans travaux de construction | En général non, mais une RC pro reste indispensable |
Quelle décennale pour vous ?
L'assistant prépare votre demande en quelques questions. Un courtier humain réalisera l'étude de votre dossier.
Un courtier humain réalisera l'étude de votre dossierPas de formulaire de 40 questions. Promis.
Vos réponses servent uniquement à préparer votre demande, transmise à EMPA (Varel Capital), ORIAS 18003377. Comment sont utilisées mes données
Ce qui fait le prix
- Les activités déclarées : le gros œuvre coûte beaucoup plus cher que le second œuvre.
- Le chiffre d'affaires prévu : la prime est souvent calculée en pourcentage.
- L'expérience et les diplômes : un créateur sans expérience paie plus, s'il est accepté.
- Les antécédents : sinistres passés, résiliation par un assureur.
Comment payer moins sans se mettre en danger
- 1
Déclarez uniquement ce que vous faites vraiment
Ni plus, ni moins.
- 2
Estimez votre chiffre d'affaires au plus juste
Il peut être réajusté en fin d'année.
- 3
Réunissez vos preuves d'expérience
Diplômes, certificats de travail, attestations d'anciens employeurs.
- 4
Faites jouer la concurrence
Les écarts de prix entre assureurs sont importants sur les micro-entreprises.
- 5
Comparez aussi les franchises
Une franchise plus haute baisse la prime, à condition de pouvoir l'assumer.
Les mentions obligatoires
Sur chaque devis et facture, vous devez indiquer l'assurance souscrite : nom de l'assureur, coordonnées et couverture géographique. Le client doit pouvoir vérifier que vous êtes assuré pour les travaux prévus.
Vos questions
Puis-je commencer à travailler avant d'avoir ma décennale ?
Non. Il faut être assuré à l'ouverture du chantier. Un chantier ouvert sans assurance n'est jamais couvert.
Ma décennale couvre-t-elle aussi les petits dégâts sur le chantier ?
Non, c'est le rôle de la RC pro. Les deux sont souvent proposées ensemble.
Que se passe-t-il si un assureur refuse ?
Vous pouvez saisir le Bureau central de tarification, qui obligera un assureur à vous couvrir à un tarif qu'il fixe.
Décrivez vos activités et votre chiffre d'affaires, on compare les décennales adaptées aux micro-entrepreneurs.
